Voici une synthèse, réalisée par Maître Claire Danis de Almeida, Avocat au Barreau de Paris, sur l'accessibilité des monuments historiques, et plus généralement des ERP (établissement recevant du public) et IOP (installation ouverte au public).
Ce document fut le support de son intervention lors du colloque sur le Financement de la protection des monuments historiques organisé par l’Université Paris Sud 11 les 19 et 20 novembre 2009.
Madame Danis de Almeida y présente les éléments suivants :
- les grandes avancées de la loi du 11 février 2005
- les objectifs poursuivis par la loi
- les textes en matière d'accessibilité
- les prescriptions relatives aux ERP ou IOP neufs ou existants
- les modalités pratiques (autorisation de construire, attestations, autorisations d'ouverture) avant, pendant et après les travaux.
Maître Claire Danis de Almeid revient enfin sur les sanctions infligées en cas de non respect des règles prévues par le CCH (code de la construction et de l'habitation)
Consultez ici sa présentation portant sur l'accessibilité des monuments historiques.
Contact
CLAIRE DANIS DE ALMEIDA, Avocat au Barreau de Paris, Droit social
65 rue d’Amsterdam LBM Avocats 75008 Paris
Tél : 01.40.82.93.48 ou 06.21.68.16.26
E-mail : clairedanisdealmeida@yahoo.fr
Blog: http://claire.danisdealmeida.avocats.fr
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