Le CERTU vient de mettre à jour un document très pratique sur la loi du 11 février 2005 qui clarifie un texte dont le champ d'exploration est vaste et les acteurs impliqués nombreux.
Dans un même tableau sont ainsi mentionnés les décrets d'application, arrêtés ou circulaires et pour chaque texte normatif sont indiqués :
- la thématique abordée : accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des transports, ...
- le contenu, par exemple : les obligations techniques pour l'accessibilité des habitations collectives et des maisons individuelles lors de constructions (arrêté du 1er août 2006)
- les acteurs impliqués : maîtres d'œuvres, collectivités territoriales, administrations, exploitants de transports publics ...
- les délais et échéances de réalisation (exemple : 1er janvier 2010 pour l'arrêté ci dessus)
Retrouvez ce document en format Open Office (*.ods) et sa présentation sur le site du Certu.
Vous pouvez également télécharger ici le tableau au format PDF.
Commentaires
Sur les sites suivants vous trouvez pas mal d'information sur l'accessibilité des sites public ainsi que sur le nouveau référentiel RGAA 2.2
http://www.ipedis.com/
http://www.e-accessibility.info/